Infirmation 9 janvier 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.768 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.768 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 janvier 2025, N° 24/06143 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61182 |
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Sur les parties
| Parties : | société Matmut c/ caisse primaire d'assurance maladie des Alpes Maritimes |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-13.768
Demandeur(s)
: la société Matmut
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [D] et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 61182
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Matmut, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi
le 9 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1, 6), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [M] [D], domicilié [Adresse 1],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes Maritimes (CPAM), dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Matmut, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Matmut de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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