Infirmation partielle 23 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.335 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.335 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 janvier 2025, N° 21/01918 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50888 |
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Sur les parties
| Parties : | société Les Chênes, société civile immobilière |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Y 25-14.335
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: la société Les Chênes
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 50888
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [M], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 25 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 23 janvier 2025
par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 3-4), dans le litige l’opposant à la société Les Chênes, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025
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