Confirmation 5 décembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.479 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.479 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 5 décembre 2024, N° 22/00001 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60950 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-11.479
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: la société Produits dentaires Pierre Rolland
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60950
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W] [D], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l’arrêt rendu le 5 décembre 2024 par la cour d’appel d’Angers (chambre sociale), dans le litige l’opposant à la société Produits dentaires Pierre Rolland, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 mai 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [W] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [D] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Risque de confusion ·
- Nom patronymique ·
- Nom commercial ·
- Interdiction ·
- Protection ·
- Pâtisserie ·
- Fonds de commerce ·
- Utilisation ·
- Sociétés ·
- Concurrence déloyale ·
- Père ·
- Risque
- Adresses ·
- Service social ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Associations ·
- Gestion ·
- Référendaire ·
- Aide sociale ·
- Cour de cassation ·
- Enfance
- Procès-verbal ·
- Information ·
- Défense ·
- Enquête ·
- Habilitation ·
- Procédure pénale ·
- Fichier ·
- Annulation ·
- Nullité ·
- Consultation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Conseiller rapporteur ·
- Observation
- Levée de l'option avant la dissolution de la communauté ·
- Acquisition, conservation ou amélioration d'un propre ·
- Bien en pleine-propriété au jour de la liquidation ·
- Souscription et achat d'actions par les salariés ·
- Amélioration du bien financée par la communauté ·
- Bien acquis par l'un des époux en nue-propriété ·
- Options de souscription ou d'achat d'actions ·
- Capital social et actionnariat des salariés ·
- Biens acquis au cours du mariage ·
- Récompenses dues à la communauté ·
- Biens à caractère personnel ·
- Communauté entre époux ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Propres par nature ·
- Profit subsistant ·
- Détermination ·
- Composition ·
- Liquidation ·
- Récompenses ·
- Évaluation ·
- Modalités ·
- Exercice ·
- Récompense ·
- Financement ·
- Bien propre ·
- Propriété ·
- Stock-options ·
- Valeur ·
- Partage ·
- Adresses ·
- Actif
- Mandataire et administrateur judiciaires ·
- Redressement et liquidation judiciaires ·
- Instance en référé-provision ·
- Entreprise en difficulté ·
- Domaine d'application ·
- Instance en cours ·
- Procédure civile ·
- Interruption ·
- Intervention ·
- Exclusion ·
- Nécessité ·
- Ouverture ·
- Instance ·
- Pharmacie ·
- Sociétés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Provision ·
- Administrateur judiciaire ·
- Déchéance ·
- Référé ·
- Pourvoi ·
- Redressement judiciaire ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Société par actions ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Communiqué ·
- Audience publique ·
- Rejet
- Comité d'entreprise et délégué du personnel ·
- Participation de l'employeur ·
- Représentation des salariés ·
- Élections professionnelles ·
- Désignation du secrétaire ·
- Comité d'établissement ·
- Comité d'entreprise ·
- Collège électoral ·
- Composition ·
- Désignation ·
- Secrétaire ·
- Employeur ·
- Vote ·
- Comité (ce) ·
- Code du travail ·
- Élus ·
- Chef d'entreprise ·
- Election ·
- Consultation
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Observation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Compétence internationale des juridictions françaises ·
- Conformité à l'ordre public international français ·
- Procédure suivie à l'étranger ne la prévoyant pas ·
- Atteinte à l'ordre public international français ·
- Demande introduite en France par l'autre époux ·
- Défense à une action introduite à l'étranger ·
- Demande introduite en France par un époux ·
- Effets internationaux des jugements ·
- Renonciation par action en justice ·
- 1) conflits de juridictions ·
- 2) conflits de juridictions ·
- 3) conflits de juridictions ·
- Divorce séparation de corps ·
- ) conflits de juridictions ·
- Tentative de conciliation ·
- Conflits de juridictions ·
- Compétence territoriale ·
- Demande principale ·
- Renonciation ·
- Compétence ·
- Conditions ·
- Exequatur ·
- Procédure ·
- Divorce ·
- Tentative ·
- Branche ·
- Ordre public ·
- Conciliation ·
- International ·
- Part ·
- Juridiction ·
- Mari
- Commission rogatoire ·
- Propos ·
- Presse ·
- Conférence ·
- Annulation ·
- Diffamation publique ·
- Fait ·
- Partie civile ·
- Prescription ·
- Caractère public
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Transport ·
- Référendaire ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.