CIV. 3

CL

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 20 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, présidente

Décision n° 10599 F

Pourvois n°

F 24-14.131

A 24-16.725 JONCTION

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de M. et Mme [D].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 5 février 2024 (pourvoi n° F 24-14.131).

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de M. et Mme [D].

Admission du bureau d’aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 22 août 2024 (pourvoi n° A 24-16.725).

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2025

I- 1°/ Mme [S] [D],

2°/ M. [K] [D],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° F 24-14.131 contre un arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige les opposant à M. [B] [L], domicilié [Adresse 2],

défendeur à la cassation.

II- M. [B] [L], a formé le pourvoi n° A 24-16.725 contre le même arrêt rendu, dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [S] [D],

2°/ à M. [K] [D],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Grall, conseillère, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [D], de M^e Balat, avocat de M. [L], après débats en l’audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Grall, conseillère rapporteure, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. En raison de leur connexité, les pourvois n° F 24-12.131 et A 24-16.725 sont joints.

2. Le moyen de cassation du pourvoi n° F 24-14.131 et ceux du pourvoi n° A 24-16.725, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE les pourvois ;

Laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le vingt novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.