Infirmation 9 janvier 2025
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 25-13.508 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.508 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 9 janvier 2025, N° 23/01939 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61300 |
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Sur les parties
| Parties : | société Distribution forest agri équipements |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-13.508
Demandeur(s)
: M. [J]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Défendeur(s)
: la société Distribution forest agri équipements (DFAE)
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Ordonnance
: 61300
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant à la société Distribution forest agri équipements (DFAE), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er août 2025, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de M. [E] [J],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [E] [J] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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