Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 17 sept. 2025, n° 24-85.896 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-85.896 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:CR50993 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° M 24-85.896 F
N° 50993
GM
17 SEPTEMBRE 2025
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 17 SEPTEMBRE 2025
M. [Z] [V] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-5, en date du 9 septembre 2024, qui, pour abandon de famille, l’a condamné à deux mois d’emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.
Des mémoires ont été produits, en demande et en défense.
Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [Z] [V], les observations de Me Descorps-Declère, avocat de Mme [F] [D] [R], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l’audience publique du 18 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept septembre deux mille vingt-cinq.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Doyen ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Société par actions ·
- Responsabilité limitée ·
- Bore ·
- Siège
- Assurance maladie ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure ·
- Application
- Faits nouveaux non visés dans le réquisitoire introductif ·
- Audition en qualité de témoin d'une personne soupçonnée ·
- Convention européenne des droits de l'homme ·
- Dénonciation d'une opération irrégulière ·
- Pouvoirs et devoirs du juge ·
- Abus de biens sociaux ·
- Commission rogatoire ·
- Droits de la défense ·
- Audition de témoins ·
- Audition de témoin ·
- Article 6.1 ·
- Instruction ·
- Conditions ·
- Déposition ·
- Régularité ·
- Exécution ·
- Commission ·
- Juge d'instruction ·
- Supplétif ·
- Accusation ·
- Procès-verbal ·
- Abus ·
- Témoin ·
- Versement ·
- Audition ·
- Fait
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Rémunérations indûment réglées aux administrateurs ·
- Rémunérations des administrateurs ·
- Conventions avec la société ·
- Convention avec la société ·
- Action en responsabilité ·
- Date du fait dommageable ·
- Courtes prescriptions ·
- Prescription civile ·
- 1) société anonyme ·
- 2) société anonyme ·
- ) société anonyme ·
- Administrateurs ·
- Point de départ ·
- Société anonyme ·
- Responsabilité ·
- Prescription ·
- Rémunération ·
- Sociétés ·
- Avantage ·
- Action ·
- Belgique ·
- Administrateur ·
- Consorts ·
- Conseil d'administration ·
- Contrôle
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Causes de l'accident demeurées inconnues ·
- Appréciation souveraine ·
- Collision de véhicules ·
- Circulation routière ·
- Choses inanimées ·
- Constatation ·
- Intersection ·
- Exonération ·
- Automobile ·
- Agglomération ·
- Base légale ·
- Pouvoir souverain ·
- Arrêt confirmatif ·
- Voiture ·
- Gauche ·
- Cour d'appel ·
- Mutuelle ·
- Route
- Recel ·
- Détournement de fond ·
- Blanchiment ·
- Corruption ·
- Saisie pénale ·
- Infraction ·
- Complicité ·
- Abus ·
- Biens ·
- Public
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Intérêt ·
- Référendaire ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Donner acte ·
- Conseiller ·
- Siège
- Erreur sur les qualités substantielles ·
- Action en nullité pour cause d'erreur ·
- Erreur conséquence du vice ·
- Action rédhibitoire ·
- Délai pour agir ·
- Vices cachés ·
- Application ·
- Garantie ·
- Erreur ·
- Vice caché ·
- Acheteur ·
- Véhicule ·
- Voiture ·
- Nullité ·
- Acquéreur ·
- Action ·
- Carte grise ·
- Usage
- Décision ordonnant ou refusant un sursis à statuer ·
- Décision ayant un caractère juridictionnel ·
- Mesure d'administration judiciaire ·
- Décision de retrait du rôle ·
- Pouvoirs et devoirs du juge ·
- Pouvoir discrétionnaire ·
- Décisions susceptibles ·
- Décision de radiation ·
- Procédure civile ·
- Sursis à statuer ·
- Définition ·
- Cassation ·
- Radiation ·
- Donations ·
- Action paulienne ·
- Consorts ·
- Recours contentieux ·
- Redressement ·
- Radiation du rôle ·
- Administration ·
- Rôle
Sur les mêmes thèmes • 3
- Avis motivé ·
- Juge d'instruction ·
- Ordonnance du juge ·
- Cour de cassation ·
- Excès de pouvoir ·
- Examen ·
- Ministère public ·
- Appel ·
- Acte ·
- Procédure pénale
- Salarié ·
- Manquement ·
- Contrat de travail ·
- Retraite ·
- Maladie ·
- Arrêt de travail ·
- Grief ·
- Éléments de preuve ·
- Harcèlement moral ·
- Doyen
- Conservation, entretien et administration ·
- Utilisation des lots ·
- Absence d'influence ·
- Parties communes ·
- Copropriété ·
- Répartition ·
- Lot ·
- Utilisation ·
- Valeur ·
- Charges de copropriété ·
- Partie commune ·
- Conservation ·
- Textes ·
- Habitation ·
- Cour d'appel ·
- Appel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.