Infirmation 1 avril 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.554 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.554 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 1 avril 2025, N° 22/04311 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61425 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL Le Prado - Gilbert |
|---|
Texte intégral
*COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-15.554
Demandeur(s)
: le groupement d’intérêt économique (GIE)
La Mondiale groupe
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: Mme [N] [F]
Ordonnance
: 61425
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le groupement d’intérêt économique (GIE) La Mondiale groupe, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d’appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l’opposant à Mme [Y] [N] [F], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 septembre 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom du groupement d’intérêt économique (GIE) La Mondiale groupe, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au groupement d’intérêt économique (GIE) La Mondiale groupe de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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