Confirmation 6 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 déc. 2025, n° 25-14.451 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.451 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rennes, 6 mars 2025, N° 23/05607 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50884 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Z 25-14.451
Demandeur(s)
: M. [D]
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: la société [C] architectes et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 50884
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [D], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 30 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 6 mars 2025
par la cour d’appel de Rennes (4e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société [C] architectes, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à Mme [I] [Z], épouse [D], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 4 décembre 2025
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