Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.231 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.231 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Toulouse, 23 janvier 2025, N° 23/04668 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61457 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 25-15.231
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Défendeur(s)
: France travail Occitanie direction régionale
et autre
Avocat(s)
: la SCP Boullez
Ordonnance
: 61457
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [V] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 mai 2025, suivi d’un pourvoi rectificatif du 27 mai 2025, contre le jugement rendu le 23 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de Toulouse, dans le litige l’opposant :
1°/ à France travail Occitanie direction régionale, dont le siège est [Adresse 3], anciennement Pôle emploi,
2°/ à la société Kalhyge 1, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2025, la SCP Poupet & Kacenelenbogen, agissant au nom de M. [V] [Z],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [Z] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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