Infirmation partielle 22 juin 2023
Désistement 30 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 30 nov. 2023, n° 23-20.153 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 23-20.153 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Besançon, 22 juin 2023, N° 22/01002 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2023:OR61594 |
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Sur les parties
| Parties : | association Juralliance c/ société Carrier Culoz |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-20.153
Demandeur(s)
: l’association Juralliance
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société Carrier Culoz
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Ordonnance
: 61594
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Juralliance, domiciliée [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 22 août 2023 contre l’arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d’appel de Besançon (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à la société Carrier Culoz, société anonyme à conseil d’administration, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Compagnie industrielle d’applications thermiques (CIAT).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 septembre 2023, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de l’association Juralliance, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Juralliance de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 novembre 2023
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