Infirmation partielle 9 janvier 2025
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-13.876 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.876 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 9 janvier 2025, N° 22/03861 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60970 |
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Sur les parties
| Parties : | société, société Avanssur, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-13.876
Demandeur(s)
: M. [U]
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société Avanssur et autre
Ordonnance
: 60970
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [U], domicilié [Adresse 2], [Localité 4], a formé un pourvoi le 11 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Avanssur, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 5], en qualité d’assureur de M. [C],
2°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Val d’Oise,
dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 6].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 mai 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de M. [Z] [U],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [U] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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