Cour de cassation, 1re chambre civile, 10 septembre 2025, n° 23-21.871

CA Paris 5 septembre 2023

CASS
Rejet 10 septembre 2025

Arguments

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Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas fondé et n'entraînait pas la cassation.
Rejeté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné Mme [D] aux dépens, ce qui implique qu'elle ne peut pas demander le remboursement de ceux-ci.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 1re civ., 10 sept. 2025, n° 23-21.871
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-21.871
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 5 septembre 2023, N° 22/16929
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C110515
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Sur les parties

Parties :	pôle 3 - chambre 5

Texte intégral

CIV. 1

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 10 septembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Décision n° 10515 F

Pourvoi n° Y 23-21.871

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2025

Mme [S] [D], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Y 23-21.871 contre l’arrêt rendu le 5 septembre 2023 par la cour d’appel de Paris (pôle 3 – chambre 5), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [B] [C], épouse [R], domiciliée [Adresse 3],

2°/ à M. [O] [C], domicilié [Adresse 4],

3°/ à M. [P] [C], domicilié [Adresse 1],

4°/ à Mme [J] [C], domiciliée [Adresse 8],

5°/ à Mme [A] [C], domiciliée [Adresse 2],

6°/ à M. [T] [C], domicilié [Adresse 7],

7°/ au procureur général près la cour d’appel de Paris, domicilié en son parquet général, [Adresse 6],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [D], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mmes [J] et [A] [C], et de M. [T] [C], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [B] [C], et de MM. [O] et [P] [C], après débats en l’audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M^me Champalaune, présidente, M. Fulchiron, conseiller rapporteur, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme [D] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le dix septembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.