Infirmation partielle 10 octobre 2024
Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.044 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.044 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 10 octobre 2024, N° 21/10358 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60879 |
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Sur les parties
| Parties : | société d'outillage pour l' industrie et le bâtiment c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-11.044
Demandeur(s)
: la société d’outillage pour l’industrie et le bâtiment (SOIB)
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: Mme [F] [K] et autre
Ordonnance
: 60879
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société d’outillage pour l’industrie et le bâtiment (SOIB), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 10 octobre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [W] [F] [K] épouse [L], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société d’outillage pour l’industrie et le bâtiment (SOIB), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société d’outillage pour l’industrie et le bâtiment (SOIB) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
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