Infirmation 29 novembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.998 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.998 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 novembre 2024, N° 22/03909 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60963 |
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Sur les parties
| Parties : | assurance maladie c/ caisse primaire, caisse |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-10.998
Demandeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s)
: Mme [S]
Ordonnance
: 60963
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est
[Adresse 2],
a formé un pourvoi le 29 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-8b), dans le litige l’opposant à Mme [R] [S], domiciliée
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la caisse primaired’assurance maladie (CPAM) du Var, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Var
de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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