Infirmation 28 juin 2024
Désistement 11 septembre 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.925 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.925 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Douai, 28 juin 2024, N° 22/00567 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60900 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Essex |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-10.925
Demandeur(s)
: la société Essex
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60900
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Essex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 28 juin 2024 par la cour d’appel de Douai (prud’hommes), dans le litige l’opposant à M. [W] [B], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Essex,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Essex de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Décision prononçant une astreinte ·
- Arrêt infirmatif postérieur ·
- Décisions successives ·
- Arrêt infirmatif ·
- Chose jugée ·
- Liquidation ·
- Astreinte ·
- Certificat de travail ·
- Lettre de licenciement ·
- Sécurité sociale ·
- Jugement ·
- Sociétés ·
- Appel ·
- Attestation ·
- Cour d'appel ·
- Lettre
- Dispositions du code de procédure civile ·
- Dispositions applicables ·
- Minute de l'ordonnance ·
- Mentions obligatoires ·
- Signature du greffier ·
- Jugements et arrêts ·
- Suspicion legitime ·
- Ordonnance ·
- Nécessité ·
- Procédure ·
- Omission ·
- Sociétés ·
- Dessaisissement ·
- Mandataire ad hoc ·
- Suspicion légitime ·
- Récusation ·
- Nullité ·
- Amende civile ·
- Entreprise
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Tube ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Croatie ·
- Rétracter ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Matière gracieuse ·
- Adoption ·
- Intervention volontaire ·
- Appel ·
- Reprise d'instance
- Maintien frauduleux ·
- Doyen ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Détention ·
- Blanchiment ·
- Extorsion ·
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Bande
- Force probante du contenu des actes authentiques ·
- 20, alinéa 4 du livre des procédures fiscales ·
- Mutation à titre gratuit ·
- Domaine d'application ·
- Droits de mutation ·
- Passif déductible ·
- Acte authentique ·
- Dettes du défunt ·
- Impôts et taxes ·
- Enregistrement ·
- Force probante ·
- Conséquence ·
- Succession ·
- Exclusion ·
- Nécessité ·
- Finances publiques ·
- Dette ·
- Procédures fiscales ·
- Administration fiscale ·
- Île-de-france ·
- Livre ·
- Bien propre ·
- Successions ·
- Acte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hébergement à temps complet par un parent ·
- Intervention du juge des enfants ·
- Aide sociale à l'enfance ·
- Assistance éducative ·
- Mesures d'assistance ·
- Exclusion ·
- Modalités ·
- Placement ·
- Aide sociale ·
- Enfance ·
- Juge des enfants ·
- Hébergement ·
- Département ·
- Mineur ·
- Parents ·
- Mère ·
- Adresses
- Adresses ·
- Associé ·
- Siège ·
- Commissaire de justice ·
- Mandataire ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Qualités ·
- Liquidation judiciaire
- Adresses ·
- Doyen ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Aide juridictionnelle ·
- Référendaire ·
- Île-de-france ·
- Siège
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Police ·
- Mutuelle ·
- Assurances ·
- Pourvoi ·
- Assureur ·
- Conseiller ·
- Doyen ·
- Incident ·
- Garantie
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Responsabilité limitée ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Architecte ·
- Cour de cassation
- Veuve ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Procédure pénale ·
- Complicité ·
- Escroquerie ·
- Observation ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Recel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.