Confirmation 18 janvier 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-13.015 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.015 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2024, N° 21/15175 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60453 |
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Sur les parties
| Parties : | société Richardson c/ pôle 5, société Financière Bardini, société des Tubes de Montreuil |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: T 24-13.015
Demandeur(s)
: la société Richardson
Avocat(s)
: la SAS Buk Lament-Robillot
Défendeur(s)
: la société Financière Bardini et autre
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Ordonnance
: 60453
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Richardson, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Financière Bardini, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société des Tubes de Montreuil, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 juillet 2024, la SAS Buk Lament-Robillot, agissant au nom de la société Richardson,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Richardson de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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