Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 24-22.326 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.326 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 novembre 2024, N° 24/02829 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60619 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 24-22.326
Demandeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [B]
Ordonnance
: 60619
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [N] [A] [C] épouse [B], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 2-2), dans le litige l’opposant à M. [I] [O] [B], domicilié [Adresse 2] (Suisse).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mars 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de Mme [N] [A] [C], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [N] [A] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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