Confirmation 14 août 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 26-10.339 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-10.339 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Basse-Terre, 14 août 2025, N° 24/00302 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60600 |
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Sur les parties
| Parties : | société Océanculture |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 26-10.339
Demandeur(s)
: la société Océanculture
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy
Défendeur(s)
: M. [I] et autre
Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent
Ordonnance
: 60600
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Océanculture, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [O] [R], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 janvier 2026 contre l’arrêt rendu le 14 août 2025 par la cour d’appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Y] [I], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [W] [I], domiciliée [Adresse 3] (Belgique).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2026, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de la société Océanculture, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Océanculture de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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