Désistement 27 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 27 nov. 2025, n° 25-15.585 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.585 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 1 avril 2025, N° 24/00475 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61362 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-15.585
Demandeur(s)
: Mme [F] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61362
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [E] [F], épouse [Z],
2°/ M. [S] [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 2 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 1er avril 2025 par la cour d’appel d’Orléans (chambre civile – tribunal paritaire des baux), dans le litige les opposant à M. [Y] [G], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 août 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant aux noms de Mme [E] [F], épouse [Z], et de M. [S] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [F], épouse [Z], et à M. [S] [Z] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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