Infirmation 27 juin 2024
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 24-19.444 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.444 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 27 juin 2024, N° 22/01531 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60485 |
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Sur les parties
| Parties : | Bâtiment qualité service c/ société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-19.444
Demandeur(s)
: la société Bâtiment qualité service (BQS)
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [G]
Ordonnance
: 60485
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Bâtiment qualité service (BQS), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 27 août 2024 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la
cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-2), dans le litige l’opposant à M. [J] [G], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Bâtiment qualité service (BQS), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Bâtiment qualité service (BQS) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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