Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 5 février 2026, n° 25-19.020

TCOM Nanterre 5 octobre 2023

CA Versailles
Infirmation partielle 18 juin 2025

CASS
Désistement 5 février 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Accepté
Droit de se désister
La cour a constaté le désistement du pourvoi, ce qui est conforme à l'article 1026 du code de procédure civile.
Accepté
Droit de se désister
La cour a constaté le désistement du pourvoi, ce qui est conforme à l'article 1026 du code de procédure civile.
Accepté
Droit de se désister
La cour a constaté le désistement du pourvoi, ce qui est conforme à l'article 1026 du code de procédure civile.

Résumé par Doctrine IA

La société XL Insurance Company SE et autres ont formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles. Par un acte déposé le 14 octobre 2025, les demandeurs ont déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, la Cour de cassation a donné acte de ce désistement. Ainsi, le pourvoi est considéré comme nul et sans effet. La décision de la cour d'appel est donc maintenue.

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Sur la décision

Référence :	Cass., 5 févr. 2026, n° 25-19.020
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-19.020
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Versailles, 18 juin 2025, N° 23/07099
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	13 février 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:OR60161
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Sur les parties

Parties :	société XL Insurance Company SE, société Chubb European Group SE, société Guerlain c/ société Schenker France

Texte intégral

COUR DE CASSATION

Première présidence

__________

Odesi

Pourvoi n°

: R 25-19.020

Demandeur(s)

: la société XL Insurance Company SE

et autres

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: la société Schenker France

et autres

Avocat(s)

: la SCP Boutet et Hourdeaux

Ordonnance

: 60161

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société XL Insurance Company SE, société à responsabilité limitée

d’un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen, dont le siège est [Adresse 12], [Localité 11] (Irlande), ayant un établissement en France

situé [Adresse 4], [Localité 7],

2°/ la société Guerlain, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 5], [Localité 6],

3°/ la société Chubb European Group SE, société européenne, dont le siège est la tour Carpe Diem, [Adresse 1],

[Localité 9],

ont formé un pourvoi le 5 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 18 juin 2025 par la cour d’appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Schenker France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14],

[Localité 8],

2°/ à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 2], [Localité 10],

3°/ à la société Ets Makos, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 13], [Localité 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant aux noms des sociétés XL Insurance Company SE, Guerlain et Chubb European Group SE,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux sociétés XL Insurance Company SE, Guerlain et Chubb European Group SE de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 5 février 2026