Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juin 1991, 89-11.727, Publié au bulletin
CA Metz 8 décembre 1988
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CASS
Cassation 11 juin 1991

Arguments

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  • Rejeté
    Dénaturation des actes de cautionnement

    La cour a estimé que le cautionnement portant sur des dettes de nature indéterminée permettait d'appliquer le taux conventionnel, même sans mention écrite du taux par les cautions.

  • Accepté
    Absence d'accord sur le maintien des intérêts

    La cour a reconnu que la cour d'appel n'avait pas vérifié l'existence d'un accord pour maintenir les intérêts au taux conventionnel après la clôture du compte, ce qui a conduit à une annulation partielle de l'arrêt.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. com., 11 juin 1991, n° 89-11.727, Bull. 1991 IV N° 216 p. 152
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 89-11727
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin 1991 IV N° 216 p. 152
Décision précédente : Cour d'appel de Metz, 8 décembre 1988
Précédents jurisprudentiels : Chambre civile 1, 10/05/1988, Bulletin 1988, I, n° 133, p. 92 (cassation), et les arrêts cités
Chambre civile 1, 09/02/1988, Bulletin 1988, I, n° 34 (2), p. 23 (cassation), et les arrêts cités
Chambre commerciale, 10/01/1989, Bulletin 1989, IV, n° 11, p. 6 (cassation)
Chambre civile 1, 10/05/1988, Bulletin 1988, I, n° 133, p. 92 (cassation), et les arrêts cités
Chambre civile 1, 09/02/1988, Bulletin 1988, I, n° 34 (2), p. 23 (cassation), et les arrêts cités
Chambre commerciale, 10/01/1989, Bulletin 1989, IV, n° 11, p. 6 (cassation)
Chambre civile 1, 10/05/1988, Bulletin 1988, I, n° 133, p. 92 (cassation), et les arrêts cités
Chambre civile 1, 09/02/1988, Bulletin 1988, I, n° 34 (2), p. 23 (cassation), et les arrêts cités
Chambre commerciale, 10/01/1989, Bulletin 1989, IV, n° 11, p. 6 (cassation)
Textes appliqués :
Code civil 1134, 2011
Dispositif : Cassation partielle.
Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2021
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007027127
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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