Infirmation partielle 15 mai 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-19.219 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.219 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 15 mai 2025, N° 24/04699 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60235 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-19.219
Demandeur(s)
: la société Dabicam
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Casty – Delphes
Ordonnance
: 60235
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Dabicam, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l’opposant à la société Casty-Delphes, société
par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 décembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Dabicam,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Dabicam de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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