Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 novembre 1979, 78-40.874, Publié au bulletin
CA Nîmes 2 mars 1978
>
CASS
Cassation 29 novembre 1979

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence justifiée par un contrôle médical

    La cour d'appel a considéré que l'absence était médicalement justifiée, mais la cour de cassation a relevé des éléments troublants qui pourraient constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

  • Rejeté
    Précédents avertissements

    La cour de cassation a estimé que les avertissements ne pouvaient être pris en compte que si Dame X avait commis une nouvelle faute, ce qui n'a pas été établi.

Résumé par Doctrine IA

La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la cour d'appel qui avait condamné la société Sodicev à verser des indemnités à dame X pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le moyen unique invoqué par la société se fondait sur l'article L. 122-14-3 du code du travail, arguant que l'absence de dame X, jugée suspecte, constituait une faute grave. La Cour a relevé que la cour d'appel n'avait pas tiré les conséquences légales des éléments troublants concernant l'absence de dame X, ce qui justifiait le licenciement. La cause est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Résumé de la juridiction

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
Cass. soc., 29 nov. 1979, n° 78-40.874, Bull. civ. V, N. 917
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 78-40874
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre sociale N. 917
Décision précédente : Cour d'appel de Nîmes, 2 mars 1978
Textes appliqués :
Code du travail L122-14-3
Dispositif : Cassation
Date de dernière mise à jour : 4 novembre 2021
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007004454
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code du travail
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 novembre 1979, 78-40.874, Publié au bulletin