Infirmation partielle 28 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 25-17.622 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.622 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 28 mai 2025, N° 24/03266 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50152 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[R]
Pourvoi n°
: W 25-17.622
Demandeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Défendeur(s)
: M. [C] et autres
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Ordonnance
: 50152
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [A] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi
le 31 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 28 mai 2025 par la cour d’appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [X] [C], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [H] [Z], domicilié [Adresse 3] (Suisse),
3°/ à M. [E] [U], domicilié [Adresse 4],
4°/ à M. [O] [L], domicilié [Adresse 5] (Norvège),
5°/ à M. [T] [Q], domicilié [Adresse 6] (Suisse),
6°/ à Mme [N] [F], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 12 février 2026
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