Infirmation 27 mai 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-18.581 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.581 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 27 mai 2025, N° 24/03809 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60258 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-18.581
Demandeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: Mme [D] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert, la SCP Sevaux et Mathonnet
Ordonnance
: 60258
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [E] [C], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 25 août 2025 contre l’arrêt rendu le 27 mai 2025 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [K] [D], domiciliée Clinique vision laser des Alpes,
[Adresse 2],
2°/ à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, établissement public national à caractère administratif (ONIAM), dont le siège est tour [Adresse 3],
3°/ à la société Clinique vision laser des Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Rhône pôle RCT, organisme de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 décembre 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [E] [C],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [C] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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