CIV. 2

CH10

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 12 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me ISOLA, conseillère doyenne faisant

fonction de présidente

Arrêt n° 10236 F

Pourvoi n° C 24-19.648

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026

1°/ M. [L] [T], domicilié [Adresse 1],

2°/ la société Fidal, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° C 24-19.648 contre l’ordonnance n° RG : 23/04736 rendue le 4 juillet 2024 par le premier président de la cour d’appel de Montpellier, dans le litige les opposant à la société Boujnane matériaux façades (B.M. F), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Cassignard, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. [T] et de la société Fidal, de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société B.M. F, après débats en l’audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M^me Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Cassignard, conseillère rapporteure, M. Martin, conseiller, et M^me Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [T] et la société Fidal aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [T] et la société Fidal et les condamne à payer à la société Boujnane matériaux façades (B.M. F) la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le douze mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.