CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 25 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10202 F

Pourvoi n° E 24-21.329

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026

1°/, [Y], [O],

2°/, [I], [O],

toutes deux mineures, représentées par leur mère, Mme, [V], [S], domiciliées, [Adresse 1],

3°/ Mme, [F], [O], domiciliée, [Adresse 2] (Espagne),

4°/ M., [Q], [O], domicilié, [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° E 24-21.329 contre l’arrêt rendu le 11 septembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme, [T], [D], veuve, [O], domiciliée, [Adresse 3],

2°/ Mme, [T], [D], veuve, [O],

3°/ M., [B], [O],

4°/ Mme, [X], [O], épouse, [E],

ces deux derniers domiciliés, [Adresse 4],

en leur qualité d’héritiers de, [G], [O], ayant été domicilié, [Adresse 3], décédé en cours d’instance le 19 octobre 2025, :

5°/ à la procureure générale près la Cour d’appel de Paris, domiciliée en son parquet général,, [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de, [Y] et, [I], [O], mineures, représentées par leur mère, Mme, [S], de Mme, [F], [O] et M., [Q], [O], de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme, [T], [O] et, [G], [O], et l’avis de M^me Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l’audience publique du 3 février 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Vanoni-Thiery, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Reprise d’instance

1. Il est donné acte à M., [Q], [O], Mme, [F], [O],, [I] et, [Y], [O], mineures représentées par leur mère, Mme, [S], de leur reprise d’instance à l’égard de Mme, [T], [D], M., [B], [O] et Mme, [X], [O], en leur qualité d’héritiers de, [G], [O], décédé.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M., [Q], [O], Mme, [F], [O] et, [Y] et, [I], [O], mineures, représentées par leur mère, Mme, [S], aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.