Confirmation 17 juillet 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-19.314 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.314 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 17 juillet 2025, N° 22/01277 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60626 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-19.314
Demandeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Défendeur(s)
: M. [H]
Avocat(s)
: Me Ridoux
Ordonnance
: 60626
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 1],
[Adresse 2], [Localité 1] (Hong-Kong), a formé un pourvoi
le 16 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 17 juillet 2025 par la cour
d’appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [O] [H], domicilié [Adresse 3] à l’angle de l'[Adresse 4], [Localité 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mars 2026, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de Mme [C] [U], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [C] [U] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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