Confirmation 27 juin 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 mars 2026, n° 25-19.111 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.111 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 27 juin 2025, N° 24/03163 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50179 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[B]
Pourvoi n°
: Q 25-19.111
Demandeur(s)
: M. [G] et autre
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: Mme [M], ès qualités
Ordonnance
: 50179
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. [A] Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [R] [G],
2°/ Mme [I] [K], épouse [G],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 9 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 27 juin 2025 par la cour d’appel de Montpellier (2e chambre famille), dans le litige les opposant à Mme [D] [M], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société
Sud pièces poids lourds.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 5 mars 2026
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Cour d'appel ·
- Associé ·
- Conseiller ·
- Litige
- Observation ·
- Avocat ·
- Procédure pénale ·
- Sociétés ·
- Interdiction de séjour ·
- Cour de cassation ·
- Terrorisme ·
- Association de malfaiteurs ·
- Application ·
- Conseiller
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Pôle emploi ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hypothèque ·
- Notaire ·
- Renouvellement ·
- Sociétés ·
- Mentions ·
- L'etat ·
- Vente ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Mainlevée
- Comités ·
- Commission ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Société par actions ·
- Dialogue social ·
- Droit syndical ·
- Représentation du personnel ·
- Répartition des sièges ·
- Sociétés
- Associations ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Caution ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Crédit ·
- Référendaire ·
- Assurances
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Procédure pénale ·
- Cour de cassation ·
- Observation ·
- Partie civile ·
- Dénonciation calomnieuse ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Relaxe ·
- Abus ·
- Constitution
- Divulgation d'informations ·
- Cour de cassation ·
- Menace de mort ·
- Provocation ·
- Pourvoi ·
- Liberté ·
- Conseiller ·
- Procédure pénale ·
- Commettre ·
- Crime
- Entreprise unipersonnelle ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Responsabilité limitée ·
- Conseiller ·
- Adresses ·
- Doyen ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sauvegarde des droits afférents à l'immeuble ·
- Dommages affectant les parties communes ·
- Syndicat des copropriétaires ·
- Domaine d'application ·
- Résidence de tourisme ·
- Copropriété ·
- Conditions ·
- Pouvoirs ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mutuelle ·
- Immeuble ·
- Siège ·
- Société anonyme ·
- Société par actions ·
- Construction ·
- Assureur ·
- Tourisme
- Compétence internationale des juridictions françaises ·
- Compétence pour statuer sur le fond du litige ·
- Saisie conservatoire pratiquée en France ·
- Compétence de la juridiction française ·
- Voie d'exécution exercée en France ·
- Procédures civiles d'exécution ·
- Compétence territoriale ·
- Conflit de juridictions ·
- Saisie conservatoire ·
- Instance au fond ·
- Possibilité ·
- Exception ·
- Compétence internationale ·
- Syrie ·
- Saisie ·
- Juridiction ·
- Fond ·
- Banque centrale ·
- Créance ·
- Statuer ·
- Génie civil ·
- Banque
- Construction ·
- Sociétés ·
- Mutuelle ·
- Caisse d'assurances ·
- Travaux publics ·
- Responsabilité limitée ·
- Associé ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.