Infirmation partielle 24 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 juin 2026, n° 25-21.260 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.260 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 24 septembre 2025, N° 23/04963 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90562 |
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Sur les parties
| Parties : | association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : A 25-21.260
Demandeur : l’association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon
Défendeur : Mme [V]
Requête n° : 49/26
Ordonnance : 90562 du 4 juin 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [O] [V] épouse [C], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
l’association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon, ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 16 avril 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 janvier 2026 par laquelle Mme [O] [V] épouse [C] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-21.260 formé le 20 novembre 2025 par l’association Vivre le 3ème âge au soleil du Roussillon à l’encontre de l’arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la cour d’appel de Montpellier ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 9 mars 2026, Mme [O] [V] épouse [C] s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [O] [V] épouse [C] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-21.260.
Fait à Paris, le 4 juin 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
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