Infirmation partielle 22 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 29 janv. 2026, n° 25-17.632 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.632 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 22 mai 2025, N° 21/01606 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50089 |
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Sur les parties
| Parties : | société Groupe Barba c/ société Le Marcory, société Adent ingénierie, société Bpifrance |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: H 25-17.632
Demandeur(s)
: la société Groupe Barba
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: la société Adent ingénierie et autres
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh,
la SARL Cabinet Rousseau et Tapie,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 50089
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Groupe Barba, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
a formé un pourvoi le 1er août 2025 contre l’arrêt rendu le 22 mai 2025 par
la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Adent ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Le Marcory, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à la société Bpifrance, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 29 janvier 2026
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