Confirmation 14 octobre 2025
Désistement 28 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 28 mai 2026, n° 25-21.997 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.997 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 14 octobre 2025, N° 21/07459 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60653 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-21.997
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
Défendeur(s)
: comptable du service du pôle de recouvrement spécialisé
du Rhône
Avocat(s)
: la SELAS Froger & Zajdela
Ordonnance
: 60653
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [E] [X], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 15 décembre 2025 contre l’arrêt rendu
le 14 octobre 2025 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l’opposant au comptable du service du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône, domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2026, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [E] [X],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à M. [E] [X] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 mai 2026
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