Infirmation 29 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-14.225 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.225 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 29 novembre 2024, N° 23/00610 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90157 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : D 25-14.225
Demandeur : M. [I] et autre
Défendeur : la société La Ravine et autre
Requête n° : 791/25
Ordonnance : 90157 du 19 février 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société La Ravine, ayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [Z] [I], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [K] [M] épouse [I], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
la société Sunkaz, ayant Me Brouchot pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 août 2025 par laquelle la société La Ravine demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-14.225 formé le 22 avril 2025 par M. [Z] [I], Mme [K] [M] épouse [I] à l’encontre de l’arrêt rendu le 29 novembre 2024 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par mémoire en date du 19 janvier 2026, la société La Ravine s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société La Ravine s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-14.225.
Fait à Paris, le 19 février 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Véronique Layemar
Michèle Graff-Daudret
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