Confirmation 2 septembre 2025
Désistement 16 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 16 avr. 2026, n° 25-20.513 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.513 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 2 septembre 2025, N° 22/01932 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60513 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Poral Vialatte et Junique notaires associés |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-20.513
Demandeur(s)
: la société Poral Vialatte et Junique notaires associés
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [A]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60513
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Poral Vialatte et Junique notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 2 septembre 2025 par la cour d’appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l’opposant à M. [Q] [A], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 février 2026, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Poral Vialatte et Junique notaires associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Poral Vialatte et Junique notaires associés de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 16 avril 2026
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