CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 25 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10194 F

Pourvoi n° V 24-12.419

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026

1°/ M., [J], [L], domicilié, [Adresse 1],

2°/ Mme, [Q], [L], domiciliée, [Adresse 2],

3°/ M., [R], [L], domicilié, [Adresse 3],

4°/ Mme, [X], [L], domiciliée, [Adresse 4],

ont formé le pourvoi n° V 24-12.419 contre l’arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d’appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige les opposant :

1°/ à M., [O], [L], domicilié, [Adresse 5],

2°/ à M., [S], [L], domicilié, [Adresse 6],

3°/ à Mme, [D], [L], domiciliée, [Adresse 7],

4°/ à M., [E], [L], domicilié, [Adresse 8] (Pays-Bas),

5°/ à Mme, [V], [L], domiciliée, [Adresse 9],

6°/ à M., [W], [L], domicilié, [Adresse 10],

7°/ à Mme, [N], [H], [L], domiciliée, [Adresse 11] (Portugal),

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Lion, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM., [J] et, [R], [L] et de Mmes, [Q] et, [X], [L], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM., [O],, [S],, [E] et, [W], [L] et de Mmes, [D],, [V] et, [N], [H], [L], et l’avis de M^me Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l’audience publique du 3 février 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Lion, conseillère référendaire rapporteure, M^me Auroy, conseillère doyenne, et M^me Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne MM., [J] et, [R], [L] et Mmes, [Q] et, [X], [L] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM., [J] et, [R], [L] et Mmes, [Q] et, [X], [L] et les condamne à payer à MM., [O],, [S],, [E],, [W], [L] et Mmes, [D],, [V] et, [N], [H], [L] la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.