Infirmation 11 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 sept. 2024, n° 24-13.416 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-13.416 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 11 décembre 2023, N° 21/02344 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 23 septembre 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR50756 |
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Sur les parties
| Parties : | Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: D 24-13.416
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SCP Lesourd
Défendeur(s)
: la Caisse d’épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes
Avocat(s)
: la SCP Boucard-Maman
Ordonnance
: 50756
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [I] [X], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 28 mars 2024 contre l’arrêt rendu le 11 décembre 2023 par la cour d’appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à la Caisse d’épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes,
société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe, dont le siège est [Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 19 septembre 2024
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