Infirmation partielle 12 mai 2025
Désistement 5 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 févr. 2026, n° 25-16.875 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.875 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 12 mai 2025, N° 22/03191 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60156 |
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Sur les parties
| Parties : | société Sedifrais Montsoult logistic |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-16.875
Demandeur(s)
: la société Sedifrais Montsoult logistic
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [C] et autre
Ordonnance
: 60156
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sedifrais Montsoult logistic, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 11 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 12 mai 2025
par la cour d’appel de Versailles (chambre sociale 4-3), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [N] [C], domicilié [Adresse 2],
2°/ au syndicat CGT commerce Sedifrais Montsoult logistic, dont le siège
est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Sedifrais Montsoult logistic, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sedifrais Montsoult logistic de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 février 2026
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