Confirmation 12 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-20.002 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.002 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 12 juin 2025, N° 21/09378 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50347 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[Z]
Pourvoi n°
: G 25-20.002
Demandeur(s)
: Mme [U]
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Défendeur(s)
: Mme [O] et autres
Avocat(s)
: Me Descorps-Declère
Ordonnance
: 50347
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [K] [U], nom d’usage [I], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [Y] [O], épouse [U], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à Mme [X] [U], domiciliée [Adresse 2],
3°/ à M. [Q] [U], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
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