Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 janvier 2026, n° 25-80.055

CASS 6 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.
Accepté
Frais de justice
La Cour a fixé à 2 500 euros la somme que les parties civiles devront payer à M. [O] [J] en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

Résumé par Doctrine IA

Les parties civiles ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon ayant confirmé un non-lieu dans une affaire d'homicide involontaire. Elles invoquent des moyens relatifs à la violation des droits de la défense et à l'absence d'examen des éléments de preuve. La Cour de cassation, après examen, déclare le pourvoi non admis, considérant qu'aucun moyen n'est de nature à justifier son admission, et impose aux parties civiles le paiement de 2 500 euros à M. [O] [J] en vertu de l'article 618-1 du code de procédure pénale.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 6 janv. 2026, n° 25-80.055
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-80.055
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	14 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50001
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Texte intégral

N° G 25-80.055 F

N° 50001

ODVS

6 JANVIER 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 6 JANVIER 2026

Mmes [W] [Z], [H] [S], [U] [A], MM. [I], [R] et [M] [A], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon, en date du 27 septembre 2024, qui, dans l’information suivie contre M. [P] [Y] du chef d’homicide involontaire, a confirmé l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction.

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

Sur le rapport de M. Coirre, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes [W] [Z], [H] [S], [U] [A], MM. [I], [R] et [M] [A], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [P] [Y], les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [O] [J], et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Coirre, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M^me Dang Van Sung, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

FIXE à 2 500 euros la somme globale que Mmes [W] [Z], [H] [S], [U] [A], et MM. [I], [R] et [M] [A] devront payer à M. [O] [J] en application de l’article 618-1 du code de procédure pénale ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille vingt-six.