Confirmation 19 septembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.092 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.092 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 19 septembre 2024, N° 23/00846 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60989 |
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Sur les parties
| Parties : | société |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Y 25-11.092
Demandeur(s)
: la société [Y] [P], ès qualités
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [I] et autres
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60989
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [Y] [P], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant en
la personne de Mme [Y] [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Overhead Door Corporation France, a formé un pourvoi le 31 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 19 septembre 2024 par la cour d’appel de Nancy
(chambre sociale, section 2), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [K] [I], domicilié [Adresse 1],
2°/ à l’UNEDIC (délégation AGS CGEA d'[Localité 6]), dont le siège est
[Adresse 5], association soumise à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne de son représentant légal dûment habilité à cet effet, domiciliée au centre de gestion et d’étude d'[Adresse 7],
[Localité 6],
3°/ à l’AGS, dont le siège est [Adresse 4],
4°/ à la société Overhead Door Corporation, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société [Y] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Y] [P] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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