Infirmation partielle 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 29 janv. 2026, n° 25-16.203 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.203 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 15 mai 2025, N° 24/00247 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90086 |
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Sur les parties
| Parties : | société MCPA |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : D 25-16.203
Demandeur : la société MCPA
Défendeur : Mme [H] et autre
Requête n° : 831/25
Ordonnance : 90086 du 29 janvier 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
Mme [D] [H] épouse [C], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société MCPA, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 18 décembre 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 19 août 2025 par laquelle Mme [D] [H] épouse [C] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 25-16.203 formé le 20 juin 2025 par la société MCPA à l’encontre de l’arrêt rendu le 15 mai 2025 par la cour d’appel de Nancy ;
Vu l’avis de Christophe Straudo, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 17 novembre 2025, Mme [D] [H] épouse [C] s’est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l’arrêt attaqué.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que Mme [D] [H] épouse [C] s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 25-16.203.
Fait à Paris, le 29 janvier 2026
La greffière,
lors du délibéré
Le conseiller délégué,
Sylvie Aubagna
Guerric Hénon
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