Infirmation partielle 20 juin 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-20.059 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.059 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Toulouse, 20 juin 2025, N° 23/00559 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60054 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-20.059
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Imerys Talc Luzenac France
Ordonnance
: 60054
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [T], domiciliée chez M. et Mme [L] [K],
[Adresse 1], a formé un pourvoi
le 10 octobre 2025 contre l’arrêt rendu le 20 juin 2025 par la cour d’appel
de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l’opposant à la société Imerys Talc Luzenac France, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 octobre 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de Mme [Z] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Z] [T] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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