Cour de cassation, 2e chambre civile, 15 janvier 2026, n° 24-10.748 24-10.748

TCOM Paris 19 septembre 2022

CA Paris
Infirmation partielle 16 juin 2023

CA Paris 8 septembre 2023

CASS
Rejet 15 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Moyen de cassation
La cour a estimé que le moyen de cassation n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Accepté
Condamnation aux dépens
La cour a condamné les sociétés Bcm et [Y] [S] aux dépens, ce qui justifie la demande de remboursement.
Rejeté
Demande au titre de l'article 700
La cour a rejeté les demandes au titre de l'article 700, n'accordant pas de frais supplémentaires.

Résumé par Doctrine IA

Les sociétés Kaori, Bcm et [Y] [S] ont formé un pourvoi en cassation contre des arrêts de la cour d'appel de Paris. Ces arrêts concernaient un litige les opposant à la société Egis.

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi sans motivation spéciale. Elle a estimé que le moyen invoqué par les sociétés n'était manifestement pas de nature à entraîner la cassation de la décision attaquée.

En conséquence, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi et condamné les sociétés Bcm et [Y] [S] aux dépens. Elle a également rejeté leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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1. CA Paris, Pôle 5 ch. 11, 16 juin 2023, n° 22/00812Accès limité

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Sur la décision

Référence :	Cass. 2e civ., 15 janv. 2026, n° 24-10.748
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	24-10.748 24-10.748
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Paris, 8 septembre 2023, N° 23/00505
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	23 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:C210049
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Sur les parties

Parties :	société Kaori c/ société, pôle 5

Texte intégral

CIV. 2

CH10

COUR DE CASSATION

______________________

Décision du 15 janvier 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 10049 F

Pourvoi n° D 24-10.748

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JANVIER 2026

1°/ La société Kaori, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22 février 2024,

2°/ la société Bcm, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], agissant en la personne de M. [W] [C], en qualité d’administrateur judiciaire de la société Kaori,

3°/ la société [Y] [S], société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant en la personne de M. [O] [S], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kaori,

ont formé le pourvoi n° D 24-10.748 contre les arrêts rendus le 16 juin 2023 et le 8 septembre 2023 (arrêt en rectification d’erreur matérielle) par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige les opposant à la société Egis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Latreille, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat des sociétés Kaori, Bcm et [Y] [S], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Egis, après débats en l’audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présentes M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Latreille, conseillère référendaire rapporteure, M^me Caillard, conseillère, et M^me Gratian, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Il est donné acte à la société [Y] [S], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kaori, de sa reprise d’instance.

2. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

3. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne les sociétés Bcm, en qualité d’administrateur judiciaire de la société Kaori, et [Y] [S], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Kaori, aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le quinze janvier deux mille vingt-six par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.