Infirmation partielle 19 mars 2025
Désistement 22 janvier 2026
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.240 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.240 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 mars 2025, N° 22/15938 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60094 |
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Sur les parties
| Parties : | société Pelagie c/ syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier, société Agence Azur |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-16.240
Demandeur(s)
: M. [I] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier
La Polynésie et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret,
la SARL Le Prado – Gilbert
Ordonnance
: 60094
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [S] [I],
2°/ Mme [U] [L],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
3°/ la société Pelagie, société civile immobilière, dont le siège est
[Adresse 1],
4°/ la société civile Arvers, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 5],
ont formé un pourvoi le 24 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 19 mars 2025
par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige les opposant :
1°/ au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier La Polynésie, domicilié [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société Agence Azur, exerçant sous l’enseigne Victoria Ponel, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Agence azur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 octobre 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant aux noms de M. [S] [I], de Mme [U] [L], de la société Pelagie et de la société civile Arvers, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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