CIV. 3

SA

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 2 avril 2026

Interruption d’instance (avec reprise) par arrêt

M^me TEILLER, présidente

Arrêt n° 212 F-D

Pourvoi n° N 24-19.726

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2026

1°/ Mme [X] [W],

2°/ Mme [E] [S], épouse [W],

toutes deux domiciliées [Adresse 1], et venant aux droits d'[Z] [W], décédé,

ont formé le pourvoi n° N 24-19.726 contre l’arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [D] [Y], épouse [M], domiciliée [Adresse 2], prise en sa qualité d’héritière d'[J] [Y], décédée,

2°/ à Mme [O] [Y], épouse [A], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à M. [G] [N], domicilié [Adresse 4],

4°/ à M. [R] [H], domicilié [Adresse 5],

5°/ à [B] [H], ayant été domicilié [Adresse 6],

6°/ à Mme [F] [C],

7°/ à Mme [L] [K], épouse [U],

8°/ à Mme [Q] [U],

9°/ à Mme [P] [U],

toutes quatre domiciliées [Adresse 5],

10°/ à Mme [T] [V], veuve [I], domiciliée [Adresse 7], prise tant en son nom qu’en sa qualité d’héritière de [SZ] [I], décédé,

11°/ à M. [GF] [I], domicilié [Adresse 7],

12°/ à Mme [UQ] [I], épouse [CZ], domiciliée [Adresse 8],

tous deux pris en leur qualité d’ayants droit de [SZ] [I], décédé,

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Pic, conseillère, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de Mmes [W] et [S], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes [D] et [O] [Y] et de M. [N], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [C], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mmes [K] et de [Q] et [P] [U], après débats en l’audience publique du 10 février 2026 où étaient présentes M^me Teiller, présidente, M^me Pic, conseillère rapporteure, M^me Proust, conseillère doyenne, et M^me Letourneur, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Mmes [X] [W] et [E] [S] se sont pourvues en cassation le 4 septembre 2024 contre un arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, dans une instance les opposant, notamment, à [B] [H].

2. [B] [H] est décédé le 14 mars 2024 et son décès a été signifié à Mmes [W] et [S], demanderesses au pourvoi, le 5 novembre 2025.

3. En application des articles 370 et 376 du code de procédure civile, l’instance est interrompue et il y a lieu d’impartir aux parties un délai pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l’instance.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

CONSTATE l’interruption de l’instance ;

Impartit aux parties un délai de quatre mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l’instance et dit qu’à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l’affaire sera prononcée ;

Dit que l’affaire sera à nouveau examinée à l’audience du 8 septembre 2026 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé publiquement le deux avril deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.