Infirmation partielle 25 mars 2025
Désistement 22 janvier 2026
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-17.718 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.718 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 25 mars 2025, N° 24/02107 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60078 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-17.718
Demandeur(s)
: la société MIC Insurance Company
Avocat(s)
: Me Haas
Défendeur(s)
: M. [X] et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SCP Melka-Prigent-Drusch
Ordonnance
: 60078
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MIC Insurance Company, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 août 2025 contre l’arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d’appel d’Amiens
(1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [Y] [X], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Mme [U] [W], épouse [V], domiciliée [Adresse 1],
3°/ à M. [Y] [V], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 décembre 2025, Me Haas, agissant au nom de la société MIC Insurance Company, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MIC Insurance Company de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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