Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 15 avr. 2026, n° 26-80.390 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 26-80.390 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:CR50670 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° T 26-80.390 F
N° 50670
MB25
15 AVRIL 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 15 AVRIL 2026
M. [L] [R] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 20 novembre 2025, qui, dans l’information suivie contre lui des chefs d’arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire d’otage en bande organisée, infraction à la législation sur les armes et violences aggravées, a confirmé l’ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
Un mémoire a été produit.
Sur le rapport de M. Laurent, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M. [L] [R], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l’audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du quinze avril deux mille vingt-six.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Flore ·
- Pain ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
- Urssaf ·
- Champagne-ardenne ·
- Sociétés ·
- Imputation ·
- Radiation ·
- Cotisations ·
- Observation ·
- Chèque ·
- Allocations familiales ·
- Dette
- Enseignement ·
- Instituteur ·
- Associations ·
- Adresses ·
- Société d'assurances ·
- Mutuelle ·
- Pourvoi ·
- Siège ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations de famille entre les parties ·
- Signature de la décision ·
- 1) jugements et arrêts ·
- 2) contrat de travail ·
- Audiences successives ·
- ) jugements et arrêts ·
- Presidents différents ·
- ) contrat de travail ·
- Jugements et arrêts ·
- Contrat de travail ·
- Cours et tribunaux ·
- Personne qualifiee ·
- Employe de maison ·
- Procédure civile ·
- Présomptions ·
- Composition ·
- Presidence ·
- Signature ·
- Delibere ·
- Prononce ·
- Présomption ·
- Décret ·
- Attaque ·
- Preuve ·
- Activité ·
- Employé ·
- Conseiller ·
- Absence de contrat ·
- Contrats
- Action directe ·
- Sociétés ·
- Entrepreneur ·
- Ouvrage ·
- Connaissance ·
- Principal ·
- Préjudice ·
- Intervention ·
- Titre ·
- Obligation
- Demande de prêt conforme à la convention des parties ·
- Constatations suffisantes ·
- Condition suspensive ·
- Obtention d'un prêt ·
- Promesse de vente ·
- Non-réalisation ·
- Réalisation ·
- Modalités ·
- Immeuble ·
- Prêt ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Crédit lyonnais ·
- Diligences ·
- Crédit agricole ·
- Promesse ·
- Conforme ·
- Courrier ·
- Banque
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Eures ·
- Adresses ·
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Assurance maladie ·
- Référendaire ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Cour de cassation ·
- Siège
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Association de malfaiteurs ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Exception de nullité ·
- Vol ·
- Tentative ·
- Associations ·
- Recevabilité
- Absence de terme ·
- Détermination ·
- Durée du prêt ·
- Prêt à usage ·
- Besoin de logement ·
- Commodat ·
- Prêt ·
- Essence ·
- Usage ·
- Résiliation du contrat ·
- Preneur ·
- Partie ·
- Famille ·
- Intention
Sur les mêmes thèmes • 3
- Métallurgie ·
- Doyen ·
- Service ·
- Travailleur ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Syndicat
- Enfant ·
- Education ·
- Contribution ·
- Entretien ·
- Bourse ·
- Cour de cassation ·
- Termes du litige ·
- Droit de visite ·
- Appel ·
- Hébergement
- Crédit immobilier ·
- Développement ·
- Péremption ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés ·
- Radiation ·
- Ordonnance ·
- Associé ·
- Instance
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.