Infirmation partielle 5 juin 2024
Rejet 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-13.963 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.963 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 5 juin 2024, N° 22/02862 |
| Dispositif : | Rejet |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90178 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ORejRad
Pourvoi n° : U 25-13.963
Demandeur : Mme [Y]
Défendeur : M. [Y] et autres
Requête n° : 944/25
Ordonnance n° : 90178 du 19 février 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [V] [Y], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [Q] [Y] épouse [W], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
M. [I] [Y], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
M. [H] [Y],Mme [A] [Y], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [S] [Y] épouse [N],
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Véronique Layemar, greffière lors des débats du 22 janvier 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 septembre 2025 par laquelle M. [V] [Y] demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 avril 2025 par Mme [Q] [Y] épouse [W] à l’encontre de l’arrêt rendu le 5 juin 2024 par la cour d’appel de Poitiers, dans l’instance enregistrée sous le numéro U 25-13.963 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Marie-Liesse Guinamant, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Les condamnations dont l’inexécution est invoquée représentent des sommes d’un montant disproportionné aux ressources de la débitrice qui est dans l’impossibilité de procéder à l’exécution des causes de l’arrêt.
Dès lors, il n’y a pas lieu de radier l’affaire du rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 19 février 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Véronique Layemar
Michèle Graff-Daudret
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