Confirmation 4 juillet 2025
Rejet 2 avril 2026
Désistement 7 mai 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 2 avr. 2026, n° 25-18.816 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.816 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Amiens, 4 juillet 2025, N° 23/03755 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90356 |
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Sur les parties
| Parties : | caisse primaire d'assurance maladie, caisse |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Osans – désistement
Pourvoi n° : U 25-18.816
Demandeur : M. [L]
Défendeur : la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Oise
Requête n° : 1099/25
Ordonnance n° : 90356 du 2 avril 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Oise, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [L], ayant la SCP Marlange et de La Burgade pour avocat à la Cour de cassation,
Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 19 février 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 3 novembre 2025 par laquelle la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Oise demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 25-18.816 et formé le 2 septembre 2025 par M. [P] [L] à l’encontre de l’arrêt rendu le 4 juillet 2025 par la cour d’appel d’Amiens ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;
M. [P] [L] se désiste de son pourvoi enregistré sous le numéro U 25-18.816.
Le désistement privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 2 avril 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Bernard Chevalier
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